CGV
§ 1 Domaine d’application
(1) Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
(2) Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".
(3) Les présentes CGV sont également applicables aux professionnels pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.
§ 2 Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction
(1) Le contrat de vente est conclu avec Bike o‘ bello Radsportversand GmbH & Co. KG.
(2) Identifiant Unique (IDU) : FR254439_01HONM
(3) La présente disposition est applicable aux consommateurs:
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
(4) La présente disposition est applicable aux professionnels:
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant validation définitive de votre commande, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous émettez une offre ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après que vous ayez validé la commande.
(5) Nous acceptons votre offre dans les deux jours par l'un des biais suivants:
nous vous envoyons une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé, ou nous vous faisons livrer les marchandises, ou, le cas échéant, l'opération de paiement est effectuée par notre prestataire de services ou le prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de l'intervention de l'opération de paiement dépend du moyen de paiement sélectionné (voy. la rubrique "Paiement"). Le premier événement survenant parmi la liste susmentionnée détermine le moment de l'acceptation de votre offre.
§ 3 Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat
(1) La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand, l'anglais, le néerlandais, l'espagnol, l'italien, le polonais
(2) Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.
(2) Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.
§ 5 Paiement
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique:
(1) Paiement d’avance
Lorsque vous optez pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.
(2) Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit.
Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.
(3) PayPal
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
(4) Amazon Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous authentifier avec vos données d’accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée dans un délai d'un jour bancaire ouvrable après que vous ayez passé commande. Un jour bancaire ouvrable est tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés nationaux et des 24 et 31 décembre de chaque année. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
§ 6 Droit de rétractation
Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Cela s'applique également si vous êtes un professionnel.
§ 7 Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Pour les professionnels s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement. A votre demande, nous libérerons les sûretés nous revenant dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10% la valeur des créances ouvertes.
§ 8 Dommages intervenus pendant le transport
(1) La présente disposition est applicable aux consommateurs:
Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
(2) La présente disposition est applicable aux professionnels:
Le risque de perte et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis le produit au prestataire de services de transport ou à toute autre personne ou agence désignée pour l’exécution de la livraison.
§ 9 Garanties et conformité
Le droit en matière de garanties légales s'applique sous réserve des stipulations relatives aux professionnels reprises ci-dessous. Nous répondons de ces garanties.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux garanties commerciales ou spécifiques applicables.
Nos coordonnées:
Bike o‘ bello Radsportversand GmbH & Co. KG
In den Weinaeckern 4
69168 Wiesloch
Deutschland
Numéro de téléphone : n/a
[email protected]
Pour les consommateurs :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si: 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Pour les professionnels:
Applicabilité du droit allemand relatif aux garanties légales
Sauf disposition contraire expresse ci-dessous, seul s’applique le droit allemand des garanties légales (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch).
Les limitations et délais énoncés ci-dessous ne trouveront pas à s’appliquer pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires:
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
- en cas de faute grave ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle,
- en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu, ou dans la mesure où cela entre dans le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz).
Limitations
Seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant figurant au contrat font office d'accord relatif aux qualités du bien. Nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires.
Le délai de prescription des réclamations pour défauts de conformité de produits neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d'occasion s'effectue sous exclusion de toute garantie. Les délais légaux de prescription pour le droit de recours conformément au § 445a du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) restent inchangés.
Dispositions applicables aux commerçants
Entre commerçants, l’obligation de vérification et de réclamation réglée à l’article 377 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) s'applique. Si vous omettez de procéder à la déclaration prévue, le produit est réputé accepté, à moins qu’il s’agisse d’un vice qui n’était pas perceptible à la date de la vérification. Cette clause ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un vice.
Service client : Bike o' bello Radsportversand GmbH & Co.KG In den Weinäckern 4 D-69168 Wiesloch, Allemagne E-mail: [email protected]
§ 10 Conditions pour bons d'achat
(1) Comment utiliser vos bons promotionnels
Les bons promotionnels ne pourront pas être achetés, ils sont issus par Bike o‘ bello dans le cadre de campagnes publicitaires et sont valables pour une durée déterminée.
• Les bons promotionnels seront uniquement valables pendant la durée indiquée et ne pourront être utilisés qu'une seule fois dans le contexte d'une commande sur www.bobshop.fr ou sur présentation à la caisse dans notre succursale. Certaines marques pourront être exclues de la promotion. Un bon promotionnel ne pourra pas être utilisé pour l'achat d'un chèque-cadeau.
• Si le bon promotionnel indique une valeur de commande minimale, celle-ci doit être atteinte pour que le bon promotionnel soit valable. En cas de non-indication d'un montant minimum, la valeur des marchandises doit correspondre au minimum à la valeur du bon promotionnel. Le remboursement d'un avoir restant éventuel est exclu.
• Les bons promotionnels ne pourront être utilisés qu'avant de terminer la commande/l'achat. Une compensation ultérieure n'est pas possible. L'avoir d'un bon promotionnel ne sera ni versé en liquide ni portera-t-il des intérêts.
• Un bon promotionnel ne doit pas être transféré à des tiers. Il n'est pas possible de combiner plusieurs bons promotionnels.
• Le bon promotionnel ne sera ni remboursé ni crédité si la marchandise est retournée complètement ou partiellement.
(2) Comment utiliser un chèque-cadeau
Les chèques-cadeau sont des bons que vous pourrez acheter sur www.bobshop.fr ou dans notre succursale.
• L'avoir d'un chèque-cadeau ne sera ni versé en liquide ni portera-t-il des intérêts.
• Les chèques-cadeau ne pourront être utilisés qu'avant de terminer la commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
• Au cas où le montant d'un chèque-cadeau ne serait pas suffisant pour la commande, la différence pourra être payée par l'un des modes de paiement mentionnés au cours du processus de la commande.
• L'achat d'un chèque-cadeau pourra uniquement être annulé si le chèque-cadeau n'a pas encore été utilisé.
• Un chèque-cadeau ne pourra pas être payé par un bon promotionnel.
• Lors d'une commande on pourra utiliser plusieurs chèques-cadeau. Les chèques-cadeau peuvent être combinés avec un bon promotionnel par commande.
• Si des articles payés par un chèque-cadeau sont retournés, la valeur de la marchandise sera créditée à votre compte-client. Il n'est pas possible de verser le chèque-cadeau en liquide ni de fournir un nouveau chèque-cadeau. Pour vous informer sur le montant de votre avoir sur votre compte, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected].
• Nous excluons toute responsabilité pour la perte, le vol ou l'illisibilité du chèque-cadeau en l'absence de faute de notre part.
§ 11 Le programme bobcash
Bike o' bello Radsportversand GmbH & Co KG a lancé le programme bobcash, un programme de bonus qui vous permet d'accumuler des avoirs lorsque vous achetez des marchandises. La remise n'est pas déduite du prix, mais est créditée sous forme d’avoir bobcash que vous pouvez utiliser lors de nouveaux achats.
(1) Conditions de participation
La participation au programme bobcash commence automatiquement lors de l'ouverture d'un compte client (enregistrement).
(2) Comment gagner et utiliser des avoirs bobcash
En tant que client enregistré, vous recevez du crédit bobcash à chaque achat dans notre boutique en ligne. Quelle que soit la valeur de l'achat, le client recevra un avoir de 2 % sur le montant brut de l'achat, TVA comprise. Dans le cas où le client retourne des marchandises achetées, l’avoir sera réduit en conséquence. Le client peut à tout moment utiliser son avoir lors de sa prochaine commande ou continuer à accumuler son avoir. Un paiement en espèces ou un transfert de l’avoir à des tiers n'est pas possible. Les points bonus Cashback accumulés expirent 24 mois après la date de facturation de la commande concernée.
(3) Vous pouvez consulter votre avoir bobcash actuel à tout moment sur votre compte client.
(4) Résiliation, cessation et modification des conditions de participation.
La participation au programme bobcash prend fin automatiquement dès que le client initie la suppression de son compte client. Bobshop a le droit de modifier, de compléter ou de mettre fin au programme de remise à tout moment avec un préavis raisonnable et pour raison importante sans préavis, en tenant compte des intérêts des clients. Les modifications ou la résiliation seront communiquées au client en temps utile avant l'entrée en vigueur du changement par courrier électronique ou par écrit dirigé à la dernière adresse communiquée par le client.
§ 12 Le programme bobstar
(1) Prestations et frais d'adhésion à bobstar
Lors de l'achat de marchandises ou indépendamment, les clients de Bobshop peuvent adhérer à bobstar. L'adhésion à bobstar chez Bobshop coûte 7,95 € pour 12 mois. Pendant cette période, vous bénéficierez d'une réduction de 8 % sur le montant du paiement. En sont exclus les frais d'expédition, la cotisation pour l'adhésion à bobstar, ainsi que les offres de sets et des articles en soldes, qui sont déjà réduits par défaut. La réduction par suite de l'adhésion à bobstar ne peut pas être combinée avec d'autres promotions ou réductions, sauf indication contraire. Un paiement en espèces est exclu. Les membres de bobstar reçoivent régulièrement des offres exclusives et des informations de notre part par courrier électronique. Livraison gratuite pour les livraisons standard en France, Belgique, Luxembourg à partir de 30 € de valeur de marchandise après retour.
(2) Durée et résiliation
L'adhésion à bobstar est valable 12 mois et se renouvellera automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf si vous l'annulez au moins 14 jours avant la fin de la période d'adhésion dans votre compte client ou en le notifiant à notre service clientèle. Tant que vous n'avez pas fait d'achats dans le cadre de l'adhésion à bobstar, vous recevrez un remboursement complet de la cotisation dans les 14 premiers jours. Vous pouvez exercer votre droit de révocation notamment en envoyant un courriel à [email protected] avec votre révocation. Si vous avez déjà effectué un achat dans le cadre de l'adhésion à bobstar, les avantages accordés par l'adhésion à bobstar (par exemple, une réduction de 8,00 euros sur une commande avec un article avant réduction de 100,00 euros) seront annulés lors d'une rétractation et facturés en conséquence.
(3) Paiement et renouvellement
Le paiement de l'adhésion à bobstar n'est possible que par carte de crédit. Pour les achats effectués dans le cadre de votre adhésion, vous pouvez recourir à tous les modes de paiement disponibles. Lors du renouvellement de votre adhésion à bobstar, les frais d'adhésion sont automatiquement dus. Bobshop prélève automatiquement les frais d'adhésion dus au bout de 12 mois via le mode de paiement que vous avez choisi lors de la souscription de votre adhésion. Le paiement s'effectue par carte de crédit. Si le mode de paiement devient invalide pendant votre adhésion ou si le prélèvement est refusé d'une autre manière, nous sommes en droit de vous demander de payer par un autre moyen (nous devrons alors vous facturer les éventuels frais supplémentaires liés à l'impossibilité d'effectuer un prélèvement automatique).
(4) Résiliation par Bike o' bello Radsportversand GmbH & Co. KG.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre adhésion à notre seule discrétion avec un préavis de 14 jours. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement la cotisation pour la période d'adhésion en cours, à moins que vous n'ayez déjà bénéficié, grâce à votre adhésion à bobstar, de réductions supérieures à la cotisation pour les 12 mois en cours. Un remboursement est exclu si l'annulation est faite pour un motif valable. La résiliation pour motif valable prend effet immédiatement si vous violez de manière fautive ces conditions générales ou toute loi applicable, si votre utilisation de l'adhésion à bobstar est frauduleuse ou abusive, ou si elle nuit à nos intérêts ou aux intérêts d'un autre utilisateur. Le fait que nous n'insistions pas sur le strict respect des présentes conditions générales ou que nous ne l'exigions pas dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation à tout droit futur.
(5) Modification des conditions et de l'étendue des prestations
Nous pouvons modifier ces termes et conditions ainsi que les prestations de l'adhésion à bobstar à notre seule discrétion. Vous serez informé de toute modification matérielle de ces conditions générales. Toutes les autres conditions générales de Bike o' bello Radsportversand GmbH & Co. KG s'appliquent. En cas de modification des présentes conditions générales ou de l'étendue des prestations, vous serez informé par nos soins. Vous avez alors le droit de vous opposer aux modifications des conditions. Si vous souhaitez vous opposer à ces modifications, veuillez nous en informer par courrier électronique à [email protected] dans un délai de 14 jours. Toute augmentation de la cotisation n'entrera en vigueur qu'à partir du début de la prochaine période. Si une modification s'avère invalide, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres modifications ou conditions ne sont pas affectées.
§ 13 Responsabilité
La présente disposition est applicable aux professionnels:
Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, en cas de dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires dans les cas suivants:
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
- en cas de faute lourde ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle
- dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties
- dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) est concerné.
En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle) en raison d'une négligence légère de notre part, ou de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'à hauteur du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance peut être typiquement attendue.
§ 14 Règlement des litiges
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l´utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
Centre européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
www.europe-consommateurs.eu
Formulaire de contact : www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html
§ 15 Dispositions finales
Pour les professionnels s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Mis à jour octobre 2022